Vidéo surveillance et salariés : les prévenir ? Les surveiller ? En permanence ?

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Vidéo surveillance et salariés : les prévenir ? Les surveiller ? En permanence ?

Message  Admin le Ven 16 Avr - 8:55

Aucun texte n’interdit à un employeur d’installer des caméras de surveillance dans son entreprise à condition bien sûr que cette installation soit motivée par des raisons de sécurité concernant des personnes et des biens.

De plus, si le système prévoit un enregistrement des images sur support numérique, il devra déclarer son dispositif à la CNIL puisque dans ce cas, cela relève de la loi « informatique et libertés ».
Selon le code du travail, un employeur a le droit de surveiller ses salariés en ayant recours à un système de vidéo surveillance.
Cependant, une caméra ne peut pas filmer en permanence un poste de travail. En revanche, la surveillance d’un poste de travail peut être possible compte tenu d’un risque particulier lié à un poste de travail (par exemple pour un salarié qui travaille sur une machine dangereuse ou à un guichet où l’argent est manipulé). Dans ce cas, les caméras doivent être orientées de la façon la moins intrusive possible (comme par exemple : filmer la caisse plutôt que le salarié).

Il est à noter que le code du travail prévoit une information individuelle et collective des salariés sur l'existence d'un traitement contenant des données personnelles les concernant. L'information doit être diffusée en amont de l'installation du dispositif et non après son démarrage.

Il y a toutefois des restrictions : l’employeur ne peut pas installer de caméras dans les vestiaires, les douches, ou les toilettes d’une entreprise ou dans tout autre endroit. Ce serait une atteinte à l’intimité de la vie privée des salariés.

A consulter : l'Article L121-8 du code du travail

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