Vidéosurveillance : vers un rôle renforcé de la CNIL ?- Un article de Clément Giuliano sur http://www.videosurveillance-infos.com

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Vidéosurveillance : vers un rôle renforcé de la CNIL ?- Un article de Clément Giuliano sur http://www.videosurveillance-infos.com

Message  Admin le Ven 21 Mai - 8:13

Vidéosurveillance : vers un rôle renforcé de la CNIL ?

Alors que 22.000 caméras sont en service en France, la question du rôle de la CNIL dans le contrôle et l’autorisation de nouveaux dispositifs se pose.


Vidéosurveillance : vers un rôle renforcé de la CNIL ?
Le ministère de l’Intérieur a confirmé ce week-end la présence de 22 000 caméras de surveillance sur la voie publique sur le territoire français. Selon le ministère, ce sont 2 000 communes qui sont, à l’heure actuelle, équipées d’un dispositif de vidéosurveillance. Le gouvernement souhaite poursuivre le développement de cette technologie, et tripler le nombre de caméras installées d’ici 2011.

Face à cette augmentation du nombre de caméras, de nombreuses voix s’élèvent pour demander une meilleure coordination dans la réglementation des autorisations et des contrôles des dispositifs de vidéosurveillance. Pour l’heure, la commission nationale d’informatique et des libertés (CNIL) et les commissions départementales des systèmes de vidéosurveillance sont compétentes selon que la caméra est située dans un lieu public ou privé.
Président de la CNIL, le sénateur UMP Alex Türk s’est exprimé, dans une interview à l’AFP, pour le regroupement des procédures d’autorisation et de contrôle sous la houlette de son autorité. « Nous proposons que la CNIL ait un "pouvoir de contrôle par évocation", qu'elle harmonise les jurisprudences. Nous irions faire des contrôles dans tel ou tel secteur, et on dirait aux commissions départementales "attention, à tel endroit il y a ça qui ne colle pas" », a déclaré Alex Türk. Le Président de la CNIL prône aussi pour une plus grande information du public : « On voudrait faire une espèce de charte, en dix points par exemple, que le maire pourrait mettre sur un panneau, à la vue de tous, avec un numéro à appeler pour toute question, contestation... Progressivement, on créerait une espèce de doctrine d'usage de la vidéo ».
A l’aube de l’examen de la LOPPSI II, qui prévoit un renforcement du rôle de la commission nationale de vidéosurveillance (émanation nationale des commissions départementales), la position d’Alex Türk n’est pas isolée. Dans son rapport parlementaire de 2008, le sénateur socialiste Charles Gautier s’était exprimé en ce sens (Vidéosurveillance Infos n°1). Spécialiste des nouvelles technologies, l’avocat Alain Bensoussan est lui aussi favorable à cette évolution (Vidéosurveillance Infos n°2).
Pour faire bouger les choses, la CNIL travaille : « Nous rédigeons un document exposant notre projet, que nous allons envoyer aux parlementaires, au gouvernement », explique Alex Türk. Et de conclure : « Certains préconisent la création d'une autorité spéciale en plus, je suis contre, cela coûterait cher, pour une instance qui n'aurait pas notre expérience, et cela créerait d'autres doublons et chevauchements ».

Mercredi 9 Décembre 2009
Clément Giuliano

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